Découvrez l’ensemble des informations nécessaires à votre accueil et à votre séjour à la Polyclinique de l'Europe, établissement de santé à Saint Nazaire. Vous y trouverez à la fois les spécialités et les médecins qui les proposent, ainsi que de nombreuses informations pratiques pour votre séjour, nos prestations, vos droits.
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Vos droits

Vos droits

Informatique et libertés

Certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre séjour, feront l'objet d'un enregistrement informatique (autorisation CNIL du 13/02/97), réservé exclusivement à la gestion de toutes les données administratives et médicales liées au patient durant toutes les étapes de son séjour et à l'établissement de statistiques (arrêté du 22/07/96).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés (loi du 06/01/78), tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives (article 26 de la loi précitée).

Accès à votre dossier médical

DOSSIER MEDICAL et son ACCES 

Le dossier d'hospitalisation du patient est, à l'issue de votre hospitalisation, conservé par l'établissement sous forme d'archivage informatique (autorisation CNIL du 21/07/95).

Vous avez accès aux informations à caractère médical vous concernant (sauf cas spécifiques), directement, ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désignez à cet effet.

 

La durée de conservation est conforme à la législation et les conditions d'accès sont les suivantes :

  • adresser un courrier à la direction accompagné de la copie recto-verso de votre carte d'identité (si vous demandez votre propre dossier) et la copie du livret de famille (si vous demandez le dossier d'un ayant-droit)




Le dossier vous sera adressé en recommandé avec accusé réception (frais à votre charge) :

►  dans un délai de 8 jours, si celui-ci date de moins de 5 ans

► ​dans un délai de 2 mois, si celui-ci date de plus de 5 ans